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BIUX
Capital social : 500 €
Siège social : 34 rue Blomet, 75015 Paris
N° SIREN : 984 836 361
N° SIRET : 984 836 361 00019
BIUX, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 836 361, représentée par son Président Monsieur Kevin Renaud (ci-après le « Prestataire »), fournit des prestations de création et réalisation de contenus vidéo premium, motion design et personal branding (ci-après les « Prestations »), à destination des professionnels (ci-après le « Client »).
Le site internet https://www.agencemotion.fr est édité par BIUX et son responsable éditorial est Monsieur Kevin Renaud.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles BIUX conçoit, réalise et livre ses prestations de production vidéo et motion design aux professionnels. Ces CGV s'appliquent à toute commande acceptée par le Prestataire.
« Client » : Toute personne physique majeure et capable juridiquement ou personne morale légalement immatriculée sollicitant une Prestation auprès du Prestataire.
« Prestation » : Les services définis dans le devis, comprenant la conception, la réalisation et la livraison de contenus vidéo premium, motion design, personal branding et contenus corporate.
« Devis » : Document détaillant les modalités et conditions de la Prestation (quantité, délai, prix, etc.).
« Prix » : Contrepartie financière due par le Client pour la Prestation.
- La commande est formée après la signature du devis par le Client et le paiement intégral du Prix.
- La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Aucun service ne sera réalisé sans réception du paiement complet.
- Les devis sont valables 15 jours à compter de leur date d'émission.
Les Prestations sont structurées en plusieurs étapes nécessitant la validation écrite du Client :
- Brief et direction créative : Définition des objectifs, cibles et direction créative du projet.
- Proposition de concepts : Présentation de concepts créatifs pour validation par le Client.
- Rédaction de scénarios/storyboards : Développement du script et/ou storyboard pour validation.
- Pré-production : Sélection des acteurs/intervenants, repérages, organisation logistique.
- Production et post-production : Tournage selon les dates convenues, montage, motion design, étalonnage et finalisation.
- Livraison : Remise des livrables finaux après validation.
Chaque étape validée par le Client ne pourra plus être modifiée dans le cadre du devis initial. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'un devis additionnel.
Le paiement intégral doit être effectué avant le début des Prestations, par virement bancaire (RIB fourni).
Tout retard de paiement entraîne :
- Des pénalités calculées à cinq (5) fois le taux d'intérêt légal.
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
- Les contenus sont livrés dans le délai indiqué sur le devis, sous réserve de la collaboration et des validations rapides du Client.
- La livraison se fait au format numérique convenu (formats et résolutions précisés dans le devis) via WeTransfer, Google Drive ou tout autre moyen convenu.
- Le Client est responsable de fournir une adresse email valide et un espace de stockage suffisant.
- Les fichiers source sont conservés par le Prestataire pendant une durée de six (1) mois après livraison. Passé ce délai, les fichiers pourront être supprimés.
- Le Prestataire reste propriétaire des droits intellectuels liés aux contenus créés jusqu'au paiement intégral du Prix par le Client.
- Une fois le paiement effectué, le Client obtient une licence d'exploitation pour une utilisation définie (diffusion sur réseaux sociaux, sites internet, événements, etc.) selon les termes précisés dans le devis.
- La durée d'exploitation est généralement de deux (2) ans, sauf mention contraire dans le devis.
- Toute modification ou adaptation des contenus par le Client nécessite l'accord écrit du Prestataire.
- Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les contenus réalisés à des fins de promotion de ses services (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf demande contraire écrite du Client.
Obligations du Prestataire :
- Fournir les Prestations conformément au devis et aux règles de l'art.
- Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
- Livrer des contenus de qualité professionnelle répondant aux objectifs définis.
Obligations du Client :
- Fournir des informations et documents exacts et nécessaires à la réalisation des Prestations.
- Garantir la légalité des lieux de tournage et des éléments fournis.
- S'assurer d'avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires (droits à l'image, droits d'auteur, autorisations de tournage, etc.).
- Collaborer activement avec le Prestataire en validant rapidement chaque étape.
- Mettre à disposition les intervenants, lieux et matériels nécessaires aux dates convenues.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique pour les contenus personnalisés ou créés sur mesure selon les besoins du Client.
Responsabilité du Prestataire :
- Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client, mais n'est soumis qu'à une obligation de moyens.
- En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, manque à gagner, atteinte à l'image, etc.).
- Sa responsabilité est limitée au montant total du devis.
- Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'un retard de livraison imputable au Client (retard de validation, absence aux rendez-vous, fourniture tardive des éléments nécessaires).
Responsabilité du Client :
- Le Client est responsable de l'utilisation des contenus dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers.
- Le Client garantit le Prestataire contre toute action en contrefaçon ou violation de droits de tiers résultant de l'utilisation d'éléments qu'il a fournis.
- Toute violation de ces obligations pourra entraîner des poursuites ou des pénalités.
Aucune Partie ne sera tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations due à un événement de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, intempéries empêchant le tournage, etc.).
En cas de force majeure, le Prestataire s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à rechercher une solution alternative.
Le Prestataire collecte les données personnelles nécessaires à l'exécution des Prestations et s'engage à les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles en contactant hello@biux.fr.
- Toute annulation par le Client après signature du devis et paiement entraîne la conservation du montant versé à titre d'indemnité.
- En cas d'annulation avec moins de 7 jours de préavis avant la date de tournage prévue, le montant total du devis reste dû.
- Les modifications de projet en cours de réalisation feront l'objet d'un devis additionnel et pourront entraîner un décalage des délais de livraison.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
À défaut de solution amiable à l'issue d'un délai de trente (30) jours à compter de la saisine de l'autre Partie par le cocontractant le plus diligent, tout différend relatif au Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de référé ou sur requête, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
- Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
- Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
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