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BIUX
Capital social : 500 €
Siège social : 34 rue Blomet, 75015 Paris
N° SIREN : 984 836 361
N° SIRET : 984 836 361 00019
BIUX, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 836 361, représentée par son Président Monsieur Kevin Renaud (ci-après le « Prestataire »), fournit des prestations de création et réalisation de contenus vidéo premium, motion design et personal branding (ci-après les « Prestations »), à destination des professionnels (ci-après le « Client »).
Le site internet https://www.agencemotion.fr est édité par BIUX et son responsable éditorial est Monsieur Kevin Renaud.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles BIUX conçoit, réalise et livre ses prestations de production vidéo et motion design aux professionnels. Ces CGV s’appliquent à toute commande acceptée par le Prestataire.
« Client » : Toute personne physique majeure et capable juridiquement ou personne morale légalement immatriculée sollicitant une Prestation auprès du Prestataire.
« Prestation » : Les services définis dans le devis, comprenant la conception, la réalisation et la livraison de contenus vidéo premium, motion design, personal branding et contenus corporate.
« Devis » : Document détaillant les modalités et conditions de la Prestation (quantité, délai, prix, etc.).
« Prix » : Contrepartie financière due par le Client pour la Prestation.
Les Prestations sont structurées en plusieurs étapes nécessitant la validation écrite du Client :
Chaque étape validée par le Client ne pourra plus être modifiée dans le cadre du devis initial. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis additionnel.
Le paiement intégral doit être effectué avant le début des Prestations, par virement bancaire (RIB fourni).
Tout retard de paiement entraîne : des pénalités calculées à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Obligations du Prestataire : fournir les Prestations conformément au devis et aux règles de l’art ; respecter la confidentialité des informations transmises par le Client ; livrer des contenus de qualité professionnelle répondant aux objectifs définis.
Obligations du Client : fournir des informations et documents exacts et nécessaires à la réalisation des Prestations ; garantir la légalité des lieux de tournage et des éléments fournis ; s’assurer d’avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires (droits à l’image, droits d’auteur, autorisations de tournage, etc.) ; collaborer activement avec le Prestataire en validant rapidement chaque étape ; mettre à disposition les intervenants, lieux et matériels nécessaires aux dates convenues.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les contenus personnalisés ou créés sur mesure selon les besoins du Client.
Responsabilité du Prestataire : le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client, mais n’est soumis qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clients, manque à gagner, atteinte à l’image, etc.). Sa responsabilité est limitée au montant total du devis. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’un retard de livraison imputable au Client.
Responsabilité du Client : le Client est responsable de l’utilisation des contenus dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. Le Client garantit le Prestataire contre toute action en contrefaçon ou violation de droits de tiers résultant de l’utilisation d’éléments qu’il a fournis. Toute violation de ces obligations pourra entraîner des poursuites ou des pénalités.
Aucune Partie ne sera tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations due à un événement de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, intempéries empêchant le tournage, etc.). En cas de force majeure, le Prestataire s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à rechercher une solution alternative.
Le Prestataire collecte les données personnelles nécessaires à l’exécution des Prestations et s’engage à les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles en contactant hello@biux.fr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la saisine de l’autre Partie par le cocontractant le plus diligent, tout différend relatif au Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de référé ou sur requête, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.